Évreux Muay Thaï Gym

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L'icône du club Évreux Muay thaï Gym est constituée de deux lettres "J" en miroir, dos à dos. Les lettres sont remplies d’un motif tricolore horizontal rouge, blanc et bleu, qui rappelle les couleurs du drapeau thaïlandais.
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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — Évreux Muay thaï Gym

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

1. Responsable du traitement

Évreux Muay thaï Gym
 Gymnase Georges Politzer, 3 rue Georges Politzer, 27000 Évreux, FRANCE
 Tél. : 06 10 44 64 49
 Email : evreuxmuaythai6@gmail.com
 Site : evreux-muay-thai-gym.fr

Le responsable du traitement est l’association Évreux Muay thaï Gym.

2. Finalités des traitements

Les données collectées via le site (formulaire d’inscription / contact) sont utilisées uniquement pour :

  • Permettre l’inscription et la gestion des demandes d’adhésion ou d’essai (prise de contact, suivi).

  • Répondre aux questions posées par email.

  • Gestion administrative interne (inscriptions, listes d’adhérents, sécurité, obligations assurantielles le cas échéant).

Les utilisateurs ne peuvent ni payer sur le site, ni créer de compte utilisateur. Les formulaires envoient les informations vers l’email de l’Association.

3. Données collectées

Lors de l’inscription/du contact le site peut collecter :

  • Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro(s) de téléphone.

Éventuellement information relative au certificat médical (si demandé), informations de santé uniquement si strictement nécessaire et avec un traitement adapté.

4. Base légale du traitement (Pourquoi nous utilisons vos données)

Nous utilisons vos données uniquement dans les cas suivants :

  • Pour gérer votre inscription et votre adhésion : nous avons besoin de certaines informations (nom, prénom, âge, coordonnées…) pour traiter votre demande d’adhésion et communiquer avec vous.

  • Parce que la loi nous y oblige : certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations légales (par exemple : documents comptables, assurances, registre des adhérents).

Avec votre accord pour les usages optionnels : nous vous demanderons toujours votre autorisation pour les utilisations qui ne sont pas indispensables, comme la diffusion de photos ou vidéos où vous apparaissez.

5. Destinataires des données

  • Les données sont accessibles aux membres du bureau et aux personnes habilitées pour la gestion des adhésions (secrétaire, trésorier).

  • Les courriels envoyés depuis le formulaire sont stockés dans la boîte email de l’Association (evreuxmuaythai6@gmail.com). L’hébergement du site est Lws et la boîte mail est assurée par Google.

6. Transferts hors UE

  • Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est prévu. Si tel transfert devait avoir lieu, il sera indiqué explicitement et encadré.

7. Durées de conservation

  • Conformément aux principes CNIL, les données ne sont pas conservées indéfiniment et sont limitées à la finalité :

    • Données issues du formulaire de contact (personne non-adhérente) : conservées 1 an à compter du dernier contact, sauf demande contraire. CNIL

    • Dossier adhérent (inscription/adhésion) : conservées pendant la durée de l’adhésion puis 3 ans après la fin de l’adhésion (pour gérer d’éventuelles réclamations, obligations administratives). Cette durée est une bonne pratique recommandée pour les structures sportives. CNIL

    • Certificats médicaux / questionnaire de santé : conservation et modalités conformes au règlement fédéral applicable et aux règles du code du sport ; la validité du certificat et sa conservation peuvent varier (voir règlement de la fédération et site du Ministère des Sports). sports.gouv.fr+1

    • Documents comptables / justificatifs fiscaux : conservés selon la réglementation (jusqu’à 6 à 10 ans suivant la nature des documents). Service Public

    Ces durées peuvent être adaptées selon obligations légales spécifiques ; l’Association documente ses règles et les justifications dans son registre des traitements. CNIL

8. Sécurité

  • L’Association prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (accès restreint aux membres habilités, sauvegardes, mots de passe, chiffrement des échanges via HTTPS). Le détail des mesures est décrit dans le registre interne de l’Association.

9. Droits des personnes

  • Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité (si applicable). Pour l’exercer : envoyer un email à evreuxmuaythai6@gmail.com ou écrire à l’adresse postale du club (voir plus haut). En cas de problème, vous pouvez saisir la CNIL. CNIL+1

10. Cookies

  • Le site peut utiliser : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Si des cookies analytiques (ex. Google Analytics) sont mis en place, une information claire et un recueil de consentement seront affichés conformément à la réglementation.

11. Modifications de la politique

  • La présente politique peut être mise à jour — la date de la dernière mise à jour est indiquée en tête. En cas de modification substantielle, l’Association en informera les utilisateurs.

Déclaration de conformité RGPD — Évreux Muay thaï Gym

1. Objet

  • Cette déclaration décrit les principales mesures mises en œuvre par l’association pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

2. Principes appliqués

  • Limitation des finalités et minimisation des données collectées.

  • Information et transparence (mentions d’information accessibles sur le site). CNIL

  • Durées de conservation limitées et justifiées (voir Politique de confidentialité). CNIL

3. Registre des activités

  • L’Association tient un registre des traitements (type de données, finalités, durées, destinataires) conformément aux recommandations CNIL pour les associations. CNIL

4. Nomination DPO

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est pas obligatoire pour la plupart des petites associations, sauf si l’activité implique un suivi régulier et systématique à grande échelle ou des catégories particulières de données. L’Association n’a pas désigné de DPO à ce stade ; le cas échéant, elle pourra en nommer un interne ou externalisé. CNIL

5. Mesures organisationnelles et techniques

  • Accès restreint aux personnes autorisées.

  • Mots de passe robustes et sauvegardes régulières.

  • Mise en place d’un plan de gestion des incidents (notification et réponse).

6. Analyse d’impact (DPIA)

Une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (DPIA) n’est pas jugée nécessaire pour les traitements simples d’un club amateur (formulaire d’inscription envoyé par email). Si l’Association met en place des traitements à risque élevé (ex. monitoring à grande échelle, données de santé massives), une DPIA sera réalisée conformément au RGPD. CNIL

7. Contact et exercice des droits

Contact : evreuxmuaythai6@gmail.com
 Adresse postale : Gymnase Georges Politzer, 3 rue Georges Politzer, 27000 Évreux.
 Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL. CNIL

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — evreux-muay-thai-gym.fr

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site evreux-muay-thai-gym.fr édité par Évreux Muay thaï Gym.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (inscription, formulaire de contact) nécessitent la communication de données personnelles ; leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

3. Contenu et propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, logos) sont la propriété de l’Association ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation totale ou partielle est interdite sans accord préalable de l’Association.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. L’Association se réserve le droit de supprimer tout contenu ou message ne respectant pas ces règles.

5. Responsabilité

L’Association fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’Association ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou dolosive prouvée.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. En utilisant le site et les formulaires, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique. CNIL

8. Modification des CGU

L’Association peut modifier les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le site ; la date de mise à jour figurera en tête.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Association, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Évreux Muay thaï Gym — evreuxmuaythai6@gmail.com — 06 10 44 64 49
 Gymnase Georges Politzer, 3 rue Georges Politzer, 27000 Évreux

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